Conditions Générales des Formations

Entre Rocio Rodriguez Guinazu et le CLIENT, il a été conclu le contrat suivant :

CONDITIONS GENERALES DES FORMATIONS ESCALADE et VIA FERRATA

1 – OBJET

- Le présent contrat porte sur la vente d’une activité deloisirs par Rocio Rodriguez Guinazu qui dispose d’un agrément Jeunesse et Sports carte PRO n°07423ED0180.

- Le présent contrat est conclu après que le CLIENT ai rempli et signé la fiche d’inscription dédiée à l’activité jointe au présent contrat.

- Le présent contrat s’applique à toutes les personnes physiques mentionnées sur la fiche d’inscription, ci-après dénommés les PARTICIPANTS. Les PARTICIPANTS et le CLIENT sont solidaires.

- Le présent contrat constitue le seul cadre des relations juridiques entre le CLIENT et Rocio Rodriguez Guinazu.

L'engagement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif du prix de l’activité ou du versement d’un acompte par le client.

2 – DUREE

Le CLIENT est engagé avec Rocio Rodriguez Guinazu pendant toute la durée de l’activité figurant sur la fiche d’inscription.

3 - PRESTATIONS ET MODALITES

- L’activité est encadrée par une MONITRICE mandaté par Rocio Rodriguez Guinazu, titulaire du DEJEPS Escalade en Milieux Naturels.

- Les PARTICIPANTS à l’activité font partie d’un groupe encadré par un MONITRICE dont la taille (en nombre de personnes) est fixée de telle manière que la MONITRICE puisse assurer la sécurité des PARTICIPANTS, en respect d’éventuelles réglementations en vigueur sur le lieu de l’activité.

- Durant l’activité uniquement, les PARTICIPANTS sont sous la responsabilité de la MONITRICE. Les transports depuis et vers les sites d’activité (parking d’une falaise, parties communes telles vestiaires et sanitaires d’une SAE) sont notamment exclus du champ de responsabilités du moniteur.

4 - PRIX ET PAIEMENT

- Pour une activité d’une valeur totale avec tous les PARTICIPANTS de moins de 200 €, le paiement de la totalité du prix de l’activité se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription de l’activité.

- Pour une activité d’une valeur totale avec tous les PARTICIPANTS de plus de 200 €, un versement d’acompte correspondant à 30% du prix de l’activité sera demandé au client. Le reste du prix sera réglé par le client avantle début de l’activité.

- Les moyens de paiement acceptés sont : chèque libellé au nom de Rocio Rodriguez Guinazu, virement bancaire ou espèces.

- Le paiement du prix total de l'activité doit être réalisé AVANT l'activité. Une facture au format PDF pourra être fournie sur simple demande.

5 - DOCUMENTS A FOURNIR

- Chaque PARTICIPANT reconnait avoir en sa possession au moment de son inscription, un certificat médical concluant favorablement à la pratique des activités proposées par la MONITRICE. A défaut, chaque

PARTICIPANT atteste sur l'honneur ne pas présenter de contre-indication à la pratique des activités.

- En cas de problème de santé connu chez un PARTICIPANT, le PARTICIPANT devra en avertir oralement la MONITRICE AVANT l'activité. Pour des raisns de sécurité évidente, la MONITRICE pourra se réserver le droit de refuser le PARTICIPANT si ce problème de santé peut nuire au déroulement de l'activité ou présente un risque.

- Chaque PARTICIPANT doit avoir laissé les coordonnées d'une personne à contacter en cas d'accident à la MONITRICE ou à la personne organisant la sortie.

- Tout changement de domicile du CLIENT devra être signalé. A défaut, l'adresse portée sur le contrat demeurera valable.

- Chaque PARTICIPANT devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d'un tarif préférentiel. Dans l'hypothèse où un PARTICIPANT serait inscrit à un tarif auquel il n'aurait pas droit, la MONITRICE pourra, ce que le CLIENT acceptera formellement, recouvrir aux frais de ce dernier, la différence entre le prix payé et le plein tarif.

- Chaque PARTICIPANT se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l’activité souscrite. Une assurance individuelle accident couvrant l’activité souscrite est vivement conseillée.

6 – ASSURANCES

- Rocio Rodriguez Guinazu et chaque MONITEUR sont assurés pour les dommages engageant sa responsabilité civile.

- La responsabilité de Rocio Rodriguez Guinazu ne pourra être recherchée en cas d'accident, résultant de l'inobservation des consignes de sécurité fournies par la MONITRICE durant l’activité ou de l'utilisation inappropriée des installations, des matériels ou le non-

respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade.

- Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par le client auprès de la compagnie de son choix.

- En cas d'accident, le client est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès de la MONITRICE, sous peine d'irrecevabilité.

- Rocio Rodriguez Guinazu n'est pas responsable de la casse ou la perte des objets personnels des PARTICIPANTS qui pourrait survenir pendant l'activité.

7 - ANNULATION

- Il est convenu qu'en cas d'annulation par la MONITRICE de l’activité souscrite par le CLIENT, la MONITRICE s'engage à rembourser intégralement les sommes versées par le CLIENT. Le CLIENT pourra faire le choix de reprogrammer l’activité, le présent contrat resterait alors valable. Exemple de raisons d'annulation : conditions météo présentant des risques, activité interdite par une réglementation, blessure de la MONITRICE et incapacité à assurer l'activité pour des raisons techniques.

- L’activité pourra être annulée par le CLIENT 15 jours avant la date inscrite sur la fiche d’inscription. Les sommes versées par le client seraient rendues avec une retenue de 10 % pour frais de gestion.

- Rocio Rodriguez Guinazu offre cependant la possibilité de proposer au CLIENT, dans des conditions particulières (mutation professionnelle, raison familiale ou accident touchant un ou plusieurs PARTICIPANTS), de bénéficier d'un remboursement total des sommes versées par le CLIENT.

- Les bons cadeaux émis par Rocio Rodriguez Guinazu ne sont pas remboursables, et sont valables pendant 1 an.

8 – MODIFICATION

- Toute modification des identités des PARTICIPANTS est sans frais et devra être notifiée par écrit par le CLIENT.

- Toute modification à la hausse du nombre des PARTICIPANTS se fera aux conditions tarifaires initialement pratiquées à l’inscription. Le nombre de PARTICIPANTS ne devra pas excéder le nombre de participants maximum à l’activité fixé par la MONITRICE.

En cas de dépassement, ou d’un group incomplet, une augmentation du tarif peut être prévue par Rocio Rodriguez Guinazu afin d'avoir recours à plusieurs MONITEURS.

- Toute modification à la baisse du nombre des PARTICIPANTS notifiée par le CLIENT entre 15 jours et 48 heures avant l’activité donnera droit au remboursement de 75 % du prix de la prestation non réalisée.

- Toute modification à la baisse du nombre des PARTICIPANTS notifiée par le CLIENT entre 48 heures et 24 heures avant l’activité donnera droit au remboursement de 50 % du prix de la prestation non réalisée.

- Toute modification à la baisse du nombre des PARTICIPANTS notifiée par le CLIENT dans les 24 heures avant l’activité ne donne droit à aucun remboursement. Les sommes non versées par le client resteraient dues.

- Au cas où un ou plusieurs PARTICIPANTS étaient absents à la date de l’activité, un avoir non nominatif du montant de la prestation non réalisée pourra être généré.

- Rocio Rodriguez Guinazu offre cependant la possibilité de proposer au CLIENT, dans des conditions particulières (mutation professionnelle, raison familiale imprévue comme un décès ou accident grave touchant un ou plusieurs PARTICIPANTS ou leurs proches), de bénéficier d'un remboursement de la prestation non réalisée.

9 – RESILIATION

- Rocio Rodriguez Guinazu pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat si un ou plusieurs PARTICIPANTS avaient un comportement qui pourrait présenter un risque ou une gêne pour eux-mêmes ou pour les autres pratiquants à l’activité.

- La consommation par un ou plusieurs PARTICIPANTS d’alcool ou de stupéfiants avérée avant l’activité peut conduire à l’annulation du contrat sans remboursement de la part de la MONITRICE. Les prestations souscrites par le client resteront dues.

10 – BONS CADEAUX

Les bons cadeaux émis par Rocio Rodriguez Guinazu ne sont pas remboursables, et sont valables pendant 1 an depuis l’émission.

11 – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

- Rocio Rodriguez Guinazu pourra utiliser les images (vidéos et photos) réalisées pendant les sorties pour ses besoins d’informations commerciales sur différents supports (plaquettes, blogs, sites internet) sauf si le CLIENT s’y oppose explicitement par écrit. En revanche Rocio Rodriguez Guinazu s’interdit de céder les Droits de

ces images à quiconque sans l’approbation du CLIENT.

- Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et des rectifications des données personnelles le concernant. Par notre intermédiaire, le CLIENT peut être amené à recevoir des informations, des propositions d'autres sociétés ou associations. Si le CLIENT s’y oppose, il suffit de l’indiquer

par écrit à Rocio Rodriguez Guinazu